EUIPO : protéger une marque dans toute l'Europe
L’EUIPO (European Union Intellectual Property Office) est l’organisme officiel qui gère les marques, dessins et modèles déposés dans l’Union européenne.
Pourquoi déposer une marque à l’EUIPO ?
Déposer une marque auprès de l’EUIPO permet de la protéger dans tous les pays membres de l’Union européenne avec une seule procédure.
- Une protection unique valable dans les 27 pays de l'UE
- Un seul dépôt, un seul paiement
- Durée de protection : 10 ans, renouvelable
Vérifier la disponibilité d’une marque au niveau européen
Avant de déposer une marque auprès de l’EUIPO, il est essentiel de vérifier qu’elle n’est pas déjà enregistrée. Pour cela, vous pouvez utiliser l’outil gratuit :
Déposer une marque européenne
Voici les étapes pour déposer une marque sur le site officiel de l’EUIPO :
- Créer un compte sur le portail de l’EUIPO
- Remplir le formulaire en ligne (choix du nom, des classes, etc.)
- Payer les frais (environ 850 € pour une classe)
- Suivre l’examen et la publication au registre européen
Une fois déposée, votre marque est protégée dans tous les pays membres de l’Union.
Conseils utiles
L’EUIPO n’effectue pas non plus de recherche d’antériorité. C’est à vous de vérifier que votre nom n’entre pas en conflit avec une marque existante.
Vous pouvez également faire appel à un professionnel en propriété intellectuelle pour être accompagné dans cette démarche.